Communiqué des élus Agir Ensemble pour une Université démocratique
sur le fonctionnement des conseils
(intervention au CA du 8 juin 2010)
Les élus Agir ensemble pour une Université démocratique des 3 conseils statutaires de l’Université (SUD, FSU, SNPREES-FO, CGT), les représentants FSU, FO, CGT au CTP, les représentants Agir des syndicats SNPREES-FO, CGT et FSU au CHS, les élus BIATOS CGT aux conseils de l’Université, se félicitent que suite à leurs demandes répétées la question de l’amélioration du fonctionnement des conseils soit enfin à l’ordre du jour de l’Université et qu’un congrès sur ces questions soit programmé pour l’automne. Mais cet acquis ne saurait à lui seul les satisfaire.
Ainsi, la mal-nommée mission « Vie démocratique » de l’Université a entrepris de diffuser vers les membres des conseils une enquête sur leur fonctionnement qui sera difficilement exploitable tant les questions sont parfois sans objet, mal formulées, voire vexatoires ou infantilisantes. Nombreux sont ceux qui se demandent ce qu’il convient de penser des choix psycho-affectifs déplacés qui leur sont proposés : Ça m’énerve / Ça me frustre / Ça m’indiffère / Ça me procure du plaisir. L’acceptation et l’exercice d’un mandat ne sauraient entrer dans ces catégories qui relèvent des enquêtes de marketing. Enfin les dispositions relatives à la confidentialité des réponses ne sont certainement pas satisfaisantes.
Qui plus est, un questionnaire ne saurait remplacer le nécessaire débat collectif des élus sur le fonctionnement des conseils, ni la consultation des organisations syndicales via les deux réunions mensuelles et le CTP. Les élus signataires ne peuvent accepter que le règlement intérieur des conseils, en particulier celui du CA, soit élaboré en dehors de ce type de concertation.
Dans l’immédiat, et sans épuiser le débat ni les propositions possibles, ils demandent une application immédiate des mesures suivantes :
– disponibilité des ordres du jour et des documents plus d’une semaine avant les conseils, de manière à ce que les élus puissent préparer les conseils avec leurs mandants ;
– rédaction rapide et accessibilité des PV, publicité faite de leur existence à tous les personnels. Des « brèves » ou des comptes-rendus partiels ou partiaux ne sauraient satisfaire à la transparence et l’objectivité que les personnels sont en droit d’attendre ;
– ouverture des conseils vers les personnels, par des procédures d’invitation ou d’association de membres non élus, qui assisteraient aux débats et y participeraient à titre consultatif ou à titre d’experts.
Agir ensemble pour une Université démocratique
(SNESup-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO, SUD Education UdS)
