Communiqué de l’intersyndicale de l’Université de Strasbourg
et du collectif CONVACS
en réponse au communiqué de la Présidence
Dans un communiqué de la Présidence de l’université de Strasbourg en date du 5 novembre, Alain Beretz met en cause l’intégrité et la parole des organisations syndicales. Ses accusations sont graves. Il s’interroge en effet sur les « motivations réelles » d’une « campagne de dénigrement » et parle de courrier « trompeur et abusif ». Nous n’avons pourtant d’autre objectif que la défense des vacataires et contractuels de notre université et la promotion de solutions pérennes, justes et conformes à la législation et aux textes réglementaires. Nous reconnaissons le travail accompli par la DRH et la qualité de la convention de gestion des contractuels enseignants à laquelle nous avons collaboré, mais nous observons que ces avancées ne résolvent en rien, à ce jour, la situation des 18 vacataires « historiques » de l’UdS, dont le présent reste marqué par des conditions salariales et légales indécentes, et dont l’avenir reste incertain. Nous maintenons donc chacun des termes de nos textes, nous réaffirmons la pleine et totale légitimité de notre démarche et nous entendons apporter les précisions suivantes en nous limitant strictement aux faits.
Il est tout d’abord essentiel de rappeler, par souci d’exactitude, que le collectif CONVACS et les organisations syndicales sont à l’origine de l’identification et de la prise en compte du problème majeur de la précarité dans notre université. C’est en effet sous la pression d’un mouvement de vacataires et de contractuels à l’automne 2009 qu’une négociation s’est ouverte pour y travailler. Au fil de ce travail fastidieux qui ne s’est achevé qu’en septembre et qui a mobilisé toute l’énergie et les compétences de la DRH aussi bien que des organisations syndicales et du collectif CONVACS, le Vice-président aux Ressources humaines avait clairement laissé entendre que nous travaillions dans la perspective d’une contractualisation rapide des vacataires dits « historiques » (18 avaient été rapidement recensés et étaient candidats à la contractualisation). Au mois de juin, nous apprenions du même vice-président qu’il n’était plus question de contractualisation. Après diverses péripéties et faux prétextes durant l’été, mi-septembre les syndicats et le collectif CONVACS apportaient des améliorations substantielles à la convention qui fut adoptée à l’unanimité au CA du 28 septembre.
A l’occasion de ce CA, une disposition transitoire proposant une contractualisation au 1er janvier 2011 (et non « immédiate » comme l’indique le président) est soumise au vote des administrateurs par les élus Agir Ensemble (voir pièce jointe N°1). Le président omet de préciser dans son communiqué les conditions ubuesques et certainement peu démocratiques de ce vote, (voir pièce jointe N°2), lui-même refusant pendant de longues minutes le vote à bulletin secret que huit administrateurs lui demandaient.
Le problème auquel est confronté l’Université de Strasbourg est ensuite d’ordre juridique : conformément à une jurisprudence constante, des chargés d’enseignement vacataires effectuant des services supérieurs à 96h et de façon récurrente (plus d’une année) doivent bénéficier de CDD ou de CDI. Puisque notre université dispose depuis le 28 septembre d’une convention de gestion des personnels contractuels, nous ne comprenons pas qu’il n’en soit pas fait usage dans les meilleurs délais, c’est-à-dire au 1er janvier 2011, après l’inscription de la contractualisation au budget de l’université qui doit être voté en décembre prochain.
Nous tenons enfin à faire savoir que les 18 vacataires aspirant légitimement à la régularisation de leur situation sont majoritairement surqualifiés et sont reconnus pour leurs compétences professionnelles qui leur valent d’être sollicités par les composantes de l’UdS d’année en année. Malgré cela, ils continuent d’être payés à un taux effectif horaire inférieur au SMIC et touchent leurs salaires deux ou trois fois par an, avec un retard considérable que les services de l’université peinent à réduire.
Ces conditions de travail de nos personnels les plus précaires, humainement et socialement inadmissibles, sont désormais bien connues par notre président qui a pu entendre pour la première fois les témoignages individuels des vacataires lors d’une réunion le 2 novembre dernier. A cette occasion, il a affirmé, ainsi qu’il le rappelle lui-même dans son communiqué, qu’il n’y avait plus désormais d’obstacle financier, ni politique. Cette nouvelle position qui n’était pas celle soutenue par le président lors du CA du 28 septembre, constitue une avancée que nous tenons à saluer. Rien ne s’oppose donc à une mesure de contractualisation qui prendrait effet au 1er janvier 2011 et mettrait un terme à l’engagement transitoire pris par l’université pour l’année 2010/2011 (voir pièce jointe N°3) qui laisse aujourd’hui les vacataires dans une incertitude totale, sans améliorer leur situation, injuste et indigne.
Le collectif CONVACS et les syndicats signataires agissent avec sérieux et responsabilité, dans l’intérêt des personnels et de l’ensemble de la communauté universitaire, avec le souci d’en préserver l’unité et d’en promouvoir la solidarité. La pétition qu’ils ont initiée a reçu, parmi les mille premiers signataires, des soutiens nationaux importants dont la Présidence devra tenir compte. Il maintiennent plus que jamais leur appel à signer la pétition nationale et engagent tous les personnels à soutenir leur combat pour la résorption de la précarité et la défense d’une université plus juste, plus humaine et plus démocratique.
« Agir ensemble pour une Université démocratique » (SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SUD Education UDS, SNPREES-FO, SNTRS-CGT, SES-CGT), le SGEN-CFDT de l’UdS, l’UNEF, SUD Etudiants et le collectif des enseignants contractuels et vacataires de l’UdS (CONVACS)
Pièces jointes au communiqué :
– Pièce 1 : Lettre des syndicats Agir Ensemble au président et aux administrateurs la veille du CA du 28 septembre
http://appeldestrasbourg.unistra.fr/piece1.pdf
– Pièce 2 : Lettre ouverte des élus et représentants Agir Ensemble aux élus et représentants des conseils
http://appeldestrasbourg.unistra.fr/piece2.pdf
– Pièce 3 : Disposition transitoire mis en place par l’université pour l’année 2010/2011
http://appeldestrasbourg.unistra.fr/piece3.pdf
Pour signer la pétition nationale :
