suite au vote du CA du 23 novembre 2010
Agir Ensemble pour une Université Démocratique
Collectif des Personnels Contractuels et Vacataires de l’UdS (CONVACS)
Le problème de la précarité à l’UdS est désormais bien connu par notre communauté universitaire. Une pétition de 1800 signatures, soutenue au national par de nombreuses organisations et personnalités du monde syndical et associatif a été déposée à la Présidence le 22 novembre dernier. Non seulement le Président Alain Beretz n’a pas tenu compte de cette mobilisation exceptionnelle, mais il a rejeté les demandes de recours gracieux des enseignants non titulaires « historiques » et a proposé au vote du Conseil d’Administration du 23 novembre une résolution qui repousse leur très hypothétique contractualisation à septembre 2011 et la conditionne à des critères qui font fi de l’urgence sociale et des textes règlementaires.
Cette manoeuvre dilatoire est habile, mais le vote du CA, acquis à une courte majorité, n’a strictement rien réglé. La garantie, actuellement encore non assurée pour certains vacataires, du maintien approximatif pour 2010-2011 du volume d’enseignement effectué par ces collègues en 2009-2010, garantie que l’équipe présidentielle ne cesse de mettre en avant comme un gage de la dimension sociale de son action, ne fait qu’entretenir une situation de non droit, humiliante et indigne de l’Université française.
Plus précisément la résolution du CA conditionne l’évolution de cette situation aux travaux d’une mission « Langues » alors que les conditions de l’enseignement des langues étrangères à l’UdS ne sont qu’un aspect partiel d’un problème beaucoup plus large : celui de la prolifération de catégories d’enseignants non titulaires, soumises à un système clientéliste et opaque dont les 18 vacataires « historiques » continuent de faire les frais. Et ceci malgré l’entrée en vigueur au 28 septembre 2010 d’une convention de gestion des enseignants contractuels dont ils devraient pouvoir bénéficier.
Nos 18 collègues vacataires, la plupart surqualifiés, effectuent depuis 5, 10 ou 20 ans des missions de service public relevant normalement de titulaires, et sont payés (pour 384 HTD d’un enseignant titulaire) un salaire égal au SMIC. Leurs interventions ne correspondent nullement au statut de « vacataire » dans lequel on les enferme pour éviter de les contractualiser et faire quelques économies honteuses. Une jurisprudence constante établit que les vacataires doivent intervenir de façon ponctuelle et non subordonnée. Or c’est précisément le contraire de ce qui se passe à l’UdS.
Rappelons que le Président Alain Beretz a déclaré le 2 novembre dernier, devant les enseignants « historiques », et au CA du même jour, qu’il n’y avait pas d’obstacle financier à la contractualisation. Serait-ce alors le souci de ne pas déplaire à un gouvernement qui précarise massivement l’emploi dans les diverses fonctions publiques qui expliquerait une telle obstination ? Si c’était le cas, notre président devrait alors tenir compte du fait que notre Ministre a rappelé récemment, en réponse à une question écrite d’un élu de l’Assemblée Nationale portant sur les vacataires, que « les vacations qui leur sont attribuées ne peuvent excéder l’année universitaire ». « L’exercice des fonctions de chargé d’enseignement vacataire, a-t-elle poursuivi, correspond à un besoin occasionnel au sens de l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État» (réponse dans le JO du 23/11/2010, p. 12890). Combien de temps notre université dérogera-t-elle à une loi que la ministre elle-même a jugé bon de rappeler ? Comment doit-on interpréter le refus par la Présidence de donner suite à des recours préalables qui se fondent sur le droit ?
Rien ne justifie d’attendre plus longtemps pour mettre notre université en conformité avec la loi et ainsi solder le passif social de notre établissement envers ses enseignants non-titulaires « historiques ». Nous continuons plus que jamais à exiger leur contractualisation dès janvier 2011 et nous demandons à tous les personnels de l’UdS de les soutenir en interpelant leurs responsables de composantes, leurs élus dans les conseils centraux et la Présidence elle-même. Nous vous invitons aussi à informer massivement vos collègues et étudiants de cette inacceptable situation de non droit. Sans réaction de notre part, cette zone de non droit dans notre université continuera de s’étendre et la démocratie universitaire de s’affaiblir au détriment de tous les personnels. Il va de soi que cette contractualisation n’est d’ailleurs qu’une étape vers leur titularisation. Nous l’exigeons pour l’ensemble des personnels contractuels effectuant des missions permanentes de l’Université, dans le cadre d’un plan national de résorption de la précarité, mais aussi par des créations de nouveaux emplois de titulaires que la Présidence de l’UdS devrait demander au ministère.
Soulignons enfin que nos étudiants eux-mêmes sont concernés par cette aggravation de la précarité. Notre université emploie de très nombreux jeunes collègues sur des contrats courts, pour des missions qui sont en fait permanentes. Notre passivité pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour eux, pour l’équilibre de notre communauté, c’est-à-dire pour chacun de nous.
Agir ensemble pour une Université démocratique
SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SUD Education UDS, SNPREES-FO, SNTRS-CGT, SES-CGT
et le Collectif des personnels contractuels et vacataires de l’Uds, CONVACS.
Mobilisations contre la précarité
L’enquête nationale que des syndicats et organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche ont effectuée début 2010 mettait en évidence les dégâts occasionnés par le développement de la précarité dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche publics.
Aujourd’hui, plusieurs mobilisations contre la précarité se développent :
– à l’Université Paris-6 Pierre et Marie Curie à Jussieu, suite à un choix brutal d’externalisation conduisant à mettre fin à l’emploi de 27 agents, les personnels du nettoyage se sont mis en grève 10 jours. Face à la solidarité des étudiants et des personnels du site, la présidence a d’abord reculé en acceptant de maintenir 22 emplois (en CDI et CDD). Les personnels ayant décidé exemplairement de continuer la grève par solidarité avec leurs collègues non reconduits, la présidence, « dans un souci d’apaisement », a finalement décidé de renouveler tous les CDD de ce service (http://www.jussieu-en-lutte.fr/entretien) ;
– à l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm, les personnels (titulaires, contractuels et précaires), dans un large mouvement de solidarité, sont mobilisés contre la dégradation permanente des conditions de travail (environ 120 agents précaires sur 450 personnels hors enseignants-chercheurs) et demandent des postes statutaires. La direction de l’ENS renvoie au ministère la question de la création de postes ;
– à l’Université de Strasbourg, la longue lutte des chargés d’enseignement vacataires se heurte au refus de la présidence d’en contractualiser au 1er Janvier 2011 une vingtaine d’entre eux accomplissant depuis de nombreuses années des services annuels de 150 à 500 heures. Malgré une convention des personnels contractuels enseignants votée au Conseil d’Administration qui permettrait de contractualiser les vacataires « historiques » de l’UdS, la présidence a rejeté des recours préalables et refuse toujours une mesure de justice sociale (http://appeldestrasbourg.unistra.fr/20vacataires.html). Tout comme les enseignants vacataires, des étudiants vacataires en bibliothèque de l’UdS, non payés depuis le début de l’année universitaire, se mobilisent : ils ont mis en place une pétition pour obtenir le paiement immédiat de leur salaire ;
– à Lyon 2, ce sont 56 emplois aidés (CUI) qui devaient être supprimés et remplacés par une entreprise privée dite « d’insertion ». Contre ce projet d’externalisation d’une partie des missions d’entretien, les personnels ont fait circuler une motion/pétition, portant également sur le manque de dialogue social à propos des restructurations en cours, qu’ils ont transmise aux membres du CA. Ils ont ainsi obtenu un engagement de la présidence qui augmente les Contrats à durée déterminée (CDD) de 70% à 100%, engagement qui sera également applicable aux Contrats à durée indéterminée (CDI) ;
– dans d’autres établissements (Pau, Paris Sud …), quelques collègues précaires, ayant de longues années d’enseignement, ont eu ou vont avoir accès à des contrats de CDI : il s’agit surtout de vacataires de langues ou de Français Langue Etrangère.
Les organisations soussignées apportent leur soutien à ces mouvements exemplaires en vue d’obtenir le maintien dans l’emploi et les créations d’emplois nécessaires.
Elles demandent aux directions et aux conseils de tous les établissements de prendre toutes les mesures financières et administratives qui permettront de mettre fin à ces situations préoccupantes de précarité.
Elles rappellent que la nécessité de résoudre localement les situations de précarité s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre l’externalisation des services responsables de suppressions d’emplois, notamment de catégorie C. Le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies ne peut être l’occasion pour l’Etat de se défausser de ses responsabilités. C’est à lui de faire respecter les lois et de veiller à ce qu’aucun emploi du service public correspondant à un besoin permanent ne soit assuré par un travailleur précaire.
Elles exigent donc la création d’emplois de toutes catégories correspondant aux besoins réels des établissements.
FSU (SNESUP- SNCS- SNASUB- SNEP- SNETAP) – CGT (SNTRS – FERC Sup – CGT INRA) – UNSA (Sup’Recherche – SNPTES) – SOLIDAIRES (Sud Education – Sud Recherche EPST) – UNEF – SLR – SLU
