Les élus et représentants Agir pour une Université Démocratique ont commencé à exposer leurs réserves sur le projet de création de « l’Assemblée consultative de l’UdS » et de la Charte qui lui est associée, dans une motion adressée aux membres du Conseil d’Administration de l’UdS qui devait se prononcer sur ce projet le 24 novembre.
Ils ont obtenu un report de vote au CA afin de donner à tous les personnels le temps de la réflexion sur un projet important que la direction semble vouloir faire valider dans la précipitation et sans que les conseils, ni les personnels aient eu l’occasion d’en débattre.
Au moment où notre université souffre de graves dysfonctionnements, alors que nos élus et représentants peinent à faire fonctionner les Conseils comme il conviendrait, et dans une période où les personnels Biatos sont confrontés à des charges de travail qui provoquent un malaise profond, il ne nous semble pas que la mise en place d’une « Assemblée des docteurs » soit une priorité, ni qu’elle réponde à l’urgence de la situation actuelle. Elle paraît de plus discriminatoire à l’encontre des personnels non docteurs. D’autres actions et d’autres dispositions doivent être prises en urgence pour commencer à inventer ensemble la vie démocratique de notre université.
Nous tenons à vous faire connaître la position que nous avions exprimée dans la motion (ci-après) et aimerions initier avec vous toutes et vous tous un vrai débat sur cette question majeure de la vie démocratique dans notre université.
Nous croyons important que tous les personnels puissent prendre connaissance de la « charte de l’assemblée consultative des docteurs » dont nous joignons le texte. Nous vous proposerons très bientôt de venir débattre de ce projet à l’occasion d’une réunion des personnels que nous organiserons au mois de janvier.
LES ELUS ET REPRESENTANTS
AGIR ENSEMBLE POUR UNE UNIVERSITE DEMOCRATIQUE :
SUD Education UDS, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO
sur le projet d’Assemblée consultative ainsi que sur sa Charte
Les élus et représentants Agir ensemble pour une Université Démocratique ont pris connaissance du projet de création de « l’Assemblée consultative de l’UdS » et de la Charte qui lui est associée. Ils tiennent à exprimer certaines réserves, aussi bien sur les principes de cette Assemblée que sur l’état actuel du projet qui leur semble perfectible. S’agissant d’un projet qui aura des incidences inévitables sur le rôle des autres conseils consultatifs et de la représentation syndicale dans notre université, ils observent qu’il n’a pas fait l’objet d’une consultation antérieure des trois conseils, ni des personnels, ni des organisations syndicales.
Après lecture du projet de Charte, nos réserves portent principalement sur trois points :
1. La mise en place d’une Assemblée consultative repose la question du rôle, de la fonction et du fonctionnement même des autres conseils consultatifs (CEVU, CS, CTP) et du Congrès, avec lesquels cette première ne peut qu’interagir sans s’y substituer. Nous observons en outre que les membres de cette Assemblée bénéficieraient de « décharges horaires » (art. 2.6 de la Charte) quand les élus et représentants des autres conseils qui accomplissent un travail important n’en bénéficient pas.
2. La règle de composition d’une Assemblée limitée aux seuls docteurs nous semble constituer une entorse au principe d’équilibre et d’équité de la représentation de tous les personnels. Seraient ainsi exclus de cette « autorité morale » centrale et unique plus d’un tiers des personnels parmi lesquels les personnels administratifs et techniques et l’ensemble des non-docteurs. Nous pensons que cette assemblée doit garantir la représentation de toutes les catégories de personnels.
3. Le principe d’une composition par tirage au sort peut susciter des interrogations quand il s’agit de constituer une « autorité morale ». Nous estimons qu’il aurait fallu en débattre largement pour envisager d’autres types de composition. Assurément d’autres solutions sont envisageables et chacun est prêt à en discuter.
Outre ces trois points, nous formulons une question : nous ne comprenons pas que la charte ne se préoccupe pas des équilibres représentatifs alors même que notre université s’est dotée d’une mission « Egalité-Diversité ».
D’un point de vue plus général, nous estimons que la cellule « Vie démocratique » aurait pu et dû se saisir de questions immédiates de gouvernance plus urgentes que celle de la constitution de cette Assemblée : déficits d’information, de consultation et de concertation ; fonctionnement et rôle des conseils (en particulier le CTP) ; conditions générales des débats dans notre université ; représentation des personnels ; conditions de vie et de travail des personnels administratifs et techniques, souffrance au travail, etc…
Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que le vote au CA du 24 novembre sur l’approbation du projet soit reporté afin de procéder à une consultation de toutes les organisations syndicales aussi bien que des conseils qui doivent pouvoir débattre de ce projet important, de ses principes, modalités et finalités. La question de la vie démocratique de notre université est trop importante pour qu’elle soit seulement pensée et organisée à partir d’une « cellule ». Les syndicats Agir pour une Université Démocratique travailleront à ce que le débat soit porté devant toute la communauté universitaire.
AGIR ENSEMBLE POUR UNE UNIVERSITE DEMOCRATIQUE
(SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO, SUD-EDUCATION UDS)
CHARTE DE L’ASSEMBLÉE CONSULTATIVE DES DOCTEURS DE L’UdS
Version 2 du 24 novembre 2009 – CA UdS
Préambule
Autorité morale collective et indépendante, l’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS participe à la gouvernance démocratique de l’université. Elle constitue, au côté de l’exécutif, un des organismes-clé de la véritable « cité du savoir » que constitue l’Université de Strasbourg.
Composée, par tirage au sort, de docteurs en poste à l’Université, elle rend, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, des avis consultatifs publics.
L’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS inscrit ses travaux dans le droit fil des traditions universitaires strasbourgeoises, marquées tour à tour par le dynamisme de la Renaissance, les valeurs de l’autonomie du sujet, de l’humanisme et du progrès, la volonté de résistance à l’oppression, la créativité au service de la connaissance et de l’intérêt général.
L’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS ne porte en aucune manière atteinte aux compétences des autres organes de l’Université de Strasbourg créés par la loi ou les règlements en vigueur.
Titre 1 – Finalités de l’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS
1.1 La finalité de l’Assemblée consultative est de produire, démocratiquement et en toute indépendance, des avis consultatifs éclairés sur toute question concernant l’UdS.
1.2 L’Assemblée consultative participe de ce fait à la gouvernance de l’UdS. Elle contribue à élargir l’assise de cette gouvernance par l’institution d’une instance purement consultative, aux côtés des instances législatives et exécutives que sont le président, le premier vice-président, les vice-présidents, les vices-présidents délégués, les chargés de mission, le conseil d’administration, et des instances consultatives dédiées à la préparation des décisions de l’exécutif, à savoir le conseil scientifique, le conseil des études et de la vie universitaire, le conseil technique paritaire.
1.3 L’Assemblée consultative a ainsi pour objectif de contribuer à l’efficacité et à la légitimité de la prise des décisions concernant la communauté universitaire. Ses avis, largement diffusés, ont vocation d’enrichir les débats, les décisions, l’analyse de leurs conséquences, la mise à jour de questions nouvelles.
1.4 L’Assemblée consultative élabore ses avis à l’issu de débats internes qui échappent aux contraintes des regroupements disciplinaires et des statuts des personnels. Un tel débat mobilise chacun de ses membres dans sa compétence à se former une opinion responsable.
1.5 L’Assemblée consultative constitue, par les modalités de désignation de ses membres et de son fonctionnement interne, un organe consultatif permanent de la communauté universitaire en même temps qu’une autorité morale collective et indépendante.
Titre 2 – Composition de l’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS
2.1 L’Assemblée consultative est l’émanation de la communauté formée par l’ensemble des docteurs appartenant à l’UdS, inscrits sur une des listes électorales de l’UdS, quels que soient leur grade, statut, fonction ou organisme de rattachement. Les 30 membres qui composent cette Assemblée sont tirés au sort sur la liste des personnes qui sont en poste (permanent ou contractuel) à l’UdS et qui sont titulaires d’un doctorat. L’Assemblée consultative est donc une Assemblée de docteurs de l’UdS.
2.2 Le tirage au sort est public. Il est assuré par la cellule « vie démocratique ». Les membres de l’Assemblée consultative sont en place pour une période de deux ans. L’Assemblée consultative est renouvelable par moitié chaque année. A l’issue des deux ans de mandat des 30 premiers membres, il est procédé à un nouveau tirage au sort pour déterminer les 15 membres qui verront leur mandat renouvelé pour une période d’un an.
2.3 Les membres de l’Assemblée sont issus d’une liste principale de 30 noms, ou, dans l’ordre du tirage, sur une liste complémentaire établie au cas où une ou plusieurs des personnes tirées au sort sur la première liste souhaiteraient ne pas faire partie de l’Assemblée consultative ou bien ne pourraient pas faire partie de l’Assemblée au titre de l’article 2-5. Lorsqu’un des membres perd la qualité au titre de laquelle il a été choisi ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le docteur venant immédiatement sur la liste complémentaire. En cas d’impossibilité, il est procédé à un nouveau tirage au sort.
2.4 Les personnes tirées au sort sont informées par un entretien individuel effectué par des membres de la cellule « vie démocratique ». La charte de l’Assemblée consultative leur est immédiatement communiquée comme élément de leur décision d’accepter ou pas le rôle qui leur est proposé. Elles disposent pour cela d’un délai d’une semaine. La liste des nouveaux membres de l’Assemblée consultative est rendue publique à l’issue de ce processus.
2.5 Pour l’équilibre et le respect du principe de la séparation des pouvoirs, ne pourront en faire partie les personnes suivantes :
A – les autres membres de la gouvernance au sens décrit par l’article 1-2 de la présente charte,
B – les directeurs des collégiums, des formations doctorales et des composantes de l’UdS,
C – les personnes ayant déjà été membres de l’Assemblée consultative lors du précédent mandat,
D – les membres permanents de la cellule « vie démocratique », y compris le chargé de mission qui l’anime.
2.6 Les membres de l’Assemblée consultative voient leur activité au service de la communauté reconnu et valorisé. Ce travail prend place au sein de leur service, notamment par le biais de décharges horaires leur permettant d’exercer pleinement leurs responsabilités.
Titre 3 – Périmètre d’intervention de l’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS
3.1 Conformément à la finalité de l’Assemblée consultative qui est de produire des avis consultatifs éclairés, celle-ci peut être saisie ou se saisir, sans exclusive, de toute question concernant l’UdS (à la seule exception de celle mentionnée en 3.2).
3.2 L’Assemblée consultative peut être saisie par tout membre de la communauté universitaire sur toute question, à l‘exclusion de celles concernant la carrière ou la situation individuelle administrative des membres de la communauté universitaire..
3.3 L’Assemblée consultative peut être saisie par toute institution interne à l’UdS ou tout membre de la gouvernance telles que définit au chapitre 1.2, ainsi que par toute composante de l’Université.
3.4 L’Assemblée consultative peut se saisir de toute question qu’elle estime légitime, à exclusion de celles concernant la carrière ou la situation individuelle administrative des membres de la communauté universitaire.
Titre 4 – Fonctionnement de l’Assemblée consultative des docteurs de l’UdS
4.1 L’Assemblée consultative est une autorité morale collective et indépendante. Elle n’a ni président, ni bureau.
4.2 L’Assemblée consultative peut mettre en place des procédures d’audition où seront invitées toutes les personnes susceptibles d’éclairer les membres de l’Assemblée sur les questions traitées.
4.3 Ses avis font l’objet d’une délibération suivie d’un vote à la majorité.
4.4 L’Assemblée consultative tient au moins une réunion mensuelle, pendant la période d’activité universitaire (septembre à juin). Elle tient également une session plénière publique par an où est présenté le rapport sur son activité, sur les questions dont elle a été saisie ou s’est saisie elle-même, les avis produits et leur réception par l’exécutif.
4.5 Au cas par cas, les membres de l’Assemblée consultative décident de tenir en public, ou non, totalité ou partie de ses réunions. Dans le cas d’une réunion publique, seule les membres de l’Assemblée peuvent y prendre la parole.
4.6 En référence à la tradition démocratique classique, les membres de l’Assemblée peuvent décider, par un vote secret, que l’un de ses membres n’en fait plus partie. Cette décision, dont l’unique finalité est de maintenir les conditions d’un travail collectif serein, n’est pas considérée comme infamante. Ce vote, qui peut être demandé par tout membre de l’Assemblée, doit être ratifié par la majorité des quatre cinquième.
4.7 L’Assemblée consultative dispose d’un secrétariat permanent qui assure la circulation de l’information, la coordination des différents travaux et prend toutes les mesures pratiques nécessaires à son bon fonctionnement. Ce secrétariat est géré par la cellule « vie démocratique » de l’UdS. Les travaux de l’Assemblée consultative sont animés, dans un esprit de stricte neutralité, par les membres de la cellule « vie démocratique ». Dans ce cadre, ces derniers sont tenus à une stricte confidentialité.
Titre 5 – Diffusion des avis de l’Assemblée consultative des docteurs l’UdS
5.1 L’Assemblée consultative n’est jamais tenue de rendre un avis.
5.2 Les avis rendus par l’Assemblée consultative sont motivés. L’Assemblée consultative peut décider de ne pas motiver ses avis.
5.3 Ses avis sont diffusés le plus largement possible.
