la contractualisation de 20 vacataires d’enseignement
Communiqué de l’intersyndicale Agir Ensemble
pour une Université démocratique et du collectif CONVACS
(le 27 septembre 2011)
Dans la lutte contre la précarité de certaines catégories de personnels, une avancée importante a été réalisée à l’occasion de cette rentrée universitaire : 20 collègues enseignants qui effectuaient jusque là un service sous le statut de chargés d’enseignement vacataires (CEV) bénéficient depuis le 1er septembre de contrats à durée déterminée. Ce premier acquis n’est pas que le résultat d’une volonté politique de l’université ainsi qu’une communication importante de la présidence l’a laissé entendre cet été.
En effet c’est bien la bataille menée de façon unitaire par le collectif « CONVACS » et l’intersyndicale « Agir ensemble pour une université démocratique » depuis fin 2009, qui a permis de mettre un terme à une injustice flagrante touchant ces collègues qui effectuaient des volumes compris entre 150 et 500 heures par an avec une ancienneté comprise entre 4 et 26 ans ! Sous-payés, sans salaire régulier et sans protection sociale, ces personnels isolés, qui avaient commencé leur combat collectif dès 2006, se trouvaient dans une situation d’exploitation éhontée héritée de ses prédécesseurs par l’UDS.
Des négociations longues et difficiles ont commencé en Janvier 2010 et n’ont permis dans un premier temps que de faire reconnaître par l’Université la situation injuste de ces vacataires historiques et de garantir un maintien des volumes horaires, voté en juin 2010. L’université a dû admettre aussi les principes d’un paiement plus régulier des heures de travail et d’une plus grande régularité du volume horaire qui leur était proposé.
Le soutien d’un grand nombre de collègues contractuels et titulaires, obtenu dès l’été 2010 par voie de pétition, locale puis nationale, et le soutien constant des organisations syndicales ajouté à la détermination des vacataires concernés, ont permis la poursuite des négociations pendant l’année 2010/2011. Et ce, malgré les atermoiements de la direction de l’UDS et son obstination à ne contractualiser aucun vacataire historique avant la rentrée 2011.
Ont ainsi été obtenus, partant de textes insuffisants proposés par la DRH et amendés après d’âpres négociations de façon conséquente et dans un sens plus favorable à ces personnels :
● une convention de gestion des personnels contractuels enseignants, votée en septembre 2010 par le CA de l’UdS. Elle offre des niveaux de rémunération alignés sur la grille PRCE avec progression de carrière, des droits sociaux et de représentation identiques à ceux des titulaires. Cette convention s’applique notamment aux nouveaux contractuels ex-vacataires historiques recrutés pour cette rentrée 2011 ;
● une convention de gestion des personnels chargés d’enseignement vacataires votée en Juillet 2011. Elle limite l’intervention de ces derniers à 96h tendant ainsi à éviter la reproduction de la précarité d’un volant de personnels sous-payés et sans droits sociaux. La convention leur confère également un certain nombre de droits sociaux et de représentation ;
● enfin, des dispositions spécifiques de cette dernière convention pour les vacataires historiques ont permis leur embauche sous statut d’enseignant à durée déterminée ainsi qu’un accompagnement aux UFR ayant des besoins importants dans les enseignements réalisés par ces ex-CEV. A quelques exceptions près, les quotités de service proposées sont proches des moyennes réalisées par eux ces dernières années, et une ancienneté partielle leur a été reconnue pour leur classement dans la grille de rémunération des PRCE. Il reste des problèmes à résoudre pour quelques uns et des avancées supplémentaires à faire :
– reconnaissance officielle du caractère pérenne des missions et transformation en CDI des contrats de ceux qui ont l’ancienneté suffisante.
– amélioration du système de calcul d’échelon sur une base d’équité entre tous les personnels.
Mais la lutte strasbourgeoise aura assurément permis de faire reculer l’extrême précarité qui gangrène la situation de trop nombreux personnels de l’ESR (enquête du collectif PECRES), à l’instar de la lutte des contractuels de l’ENS et de ceux de Jussieu l’année dernière.
Les organisations de l’intersyndicale « Agir Ensemble pour une université démocratique » et le collectif CONVACS continueront à revendiquer la transformation des CDD sur mission pérenne en CDI, et au-delà la titularisation des personnels contractuels par le biais de concours réservés. Ils le feront avec d’autant plus de légitimité et de persévérance que notre université affiche désormais une « égalité de traitement des personnels contractuels et des fonctionnaires » (cf. le dossier de presse du 28 juillet 2011 sur unistra).
Agir Ensemble pour une université démocratique: SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO, SUD Éducation UdS,
Collectif CONVACS.
