Agir Ensemble s’oppose à la nouvelle convention cadre
entre l’Université de Strasbourg et SATT Conectus Alsace
(Communiqué du 21 mai 2012)
La valorisation des résultats de la recherche est une mission importante de l’Université et des organismes de recherche. Le monde économique et la société dans son ensemble sont fondés à attendre des retours des moyens que l’Etat affecte à nos établissements. Chacun peut comprendre que le développement économique de certaines activités, liées à la valorisation de la recherche, puissent sortir du cadre strictement universitaire ou d’une institution de recherche. Cela devrait être le rôle essentiel des organismes de transfert technologique. Par contre, la gestion des contrats publics nationaux ou internationaux et des contrats de recherche, à forte composante fondamentale mais débouchant sur des applications, doivent rester dans le service public, garant de l’intérêt général.
Les précédents gouvernements ont voulu franchir une étape vers la privatisation de l’ensemble de ces activités en utilisant les financements du Grand Emprunt. La présidence de notre université a fait le choix de répondre à l’appel d’offre SATT dans le cadre des Investissements d’Avenir. Ce projet mettait comme condition à l’obtention de subventions la filialisation de certaines de ces activités : la maturation, la preuve de concept et la gestion des brevets, voire l’incubation de petites entreprises ou start-up.
Or notre université a fait le choix de transférer dans la SATT, la gestion des contrats qui impliquerait un partage des ressources en lien avec le droit de la propriété intellectuelle. En effet, la nouvelle rédaction de la convention cadre, régissant les relations entre l’Université et la SATT, dispose que notre établissement sous-traitera ces activités contractuelles de l’Université, ainsi que l’embauche des personnels devant exécuter ces contrats de recherche (post-docs, ingénieurs, techniciens et administratifs), lesquels deviendraient alors des employés de droit privé de la SATT.
Les syndicats Agir Ensemble, se faisant le relai de l’avis de nombreux chercheurs qui ont l’habitude de gérer des contrats industriels, estiment que rien ne justifie de telles mesures, sauf la volonté de transférer une partie de notre masse salariale vers une société privée et de permettre, grâce aux prélèvements de « gestion » de 4% sur tous les contrats, la rentabilité financière de cette société, par ailleurs largement subventionnée par des financements publics. Ils considèrent que c’est dévoyer le rôle d’une telle société dont la tâche principale, comme son nom l’indique, devrait être la valorisation de découvertes scientifiques en direction de la société, entre autres en permettant leur développement dans le monde de l’entreprise, avec un retour financier sur l’Université.
Ce projet de convention cadre a fait l’objet d’intenses débats au conseil scientifique, parmi les DU, au sein des laboratoires et au sein de la direction de l’Université qui n’est pas même unanime sur ce point. L’hostilité à cette convention grandit dans l’Université. De son coté le CNRS n’a pas souhaité confier la gestion de ses contrats de recherche à la SATT-Conectus Alsace. Enfin cette convention menace les autres projets d’une harmonisation contrainte de la gestion financière de la recherche entre l’Université de Strasbourg et les organismes de recherche.
Les syndicats Agir Ensemble s’opposent fermement à la convention cadre dans sa version actuelle et exigent, avant le CA du 29/05/2012, l’abandon des dispositions concernant la gestion des contrats de recherche et des personnels par la SATT. Enfin ils rappellent qu’à l’instar de leurs syndicats nationaux, ils sont favorables à la réintégration de l’ensemble des activités filialisées des organismes et des universités (y compris la valorisation) au sein des établissements, et à leur gestion selon les règles du service public.
Agir Ensemble pour une Université Démocratique
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO, SUD Education UdS
