Communiqué de l’intersyndicale Agir Ensemble pour une Université Démocratique
sur « SATT Conectus Alsace »
(Le 16 avril 2012)
Les organisations de l’intersyndicale Agir Ensemble pour une Université Démocratique et leurs élus s’opposent vigoureusement à la dérive marchande des activités de valorisation de l’Université de Strasbourg, favorisée par leur filialisation dans la société d’accélération du transfert de technologies « SATT CONECTUS ALSACE », société de droit privé au statut de SAS (Société par actions simplifiée).
Créée suite au succès enregistré par l’Université de Strasbourg à l’appel d’offre SATT des Investissements d’avenir cette société se substitue de fait depuis le 1er janvier 2012 au réseau Conectus et au service de valorisation de l’Université. Un projet de convention cadre entre cette société et l’Université de Strasbourg est soumis à l’approbation du CA du 17/04/2012. Selon cette convention les activités liées à la gestion des brevets et de la propriété industrielle de même que celles liées à la maturation « preuve de concept » en vue de l’exploitation commerciale des innovations issues de ces brevets, sont confiées à la SATT.
Il en est de même des activités contractuelles de recherche des laboratoires de l’Université avec les entreprises, voire dans le cadre des appels d’offre publics sur lesquels la SATT effectuera des prélèvements de gestion de 4 % dès 2014, date à laquelle la totalité des contrats de recherche publics sera gérée par la SATT.
Les personnels embauchés pour la réalisation des contrats de recherche dans les équipes d’accueil (EA), unités propres (UPR) ou mixtes (UMR) liées à l’Université de Strasbourg, pourront l’être par la SATT en lieu et place de l’Université, ce qui ne permettra pas de leur appliquer les règlements de gestion des personnels contractuels de l’Université de Strasbourg.
Par ailleurs, tout transfert de personnels contractuels de l’Université vers la SATT constituerait un contournement des obligations des employeurs en faveur des contractuels dans le cadre des dispositions de la loi Sauvadet.
Les syndicats de l’intersyndicale Agir Ensemble pour une Université Démocratique s’opposent à ce que les activités de valorisation de l’Université de Strasbourg, représentant des sommes considérables et de nombreux emplois de chercheurs et de personnels techniques et administratifs, se retrouvent filialisés, « privatisés » et échappent de ce fait au contrôle de l’Université de Strasbourg et de ses conseils élus.
Parce que l’externalisation de la gestion de tous les contrats de recherche publics menace notre mission de service public, la cohésion et l’intégrité des composantes de l’Université de Strasbourg et des unités de recherche qui y sont hébergées, l’intersyndicale considère que les chercheurs, les enseignant-chercheurs, les personnels administratifs ainsi que les directeurs des laboratoires de recherche ne peuvent pas être mis devant le fait accompli.
Les organisations de l’intersyndicale Agir Ensemble pour une Université Démocratique exigent la suspension de l’adoption de cette convention cadre, la mise en place de négociations avec les organisations représentatives des personnels et la consultation préalable des laboratoires concernés, de leurs directeurs et de leurs conseils.
Agir Ensemble pour une Université Démocratique
(SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO)
