Mise en place du CS dans le contexte de la fusion et des luttes de 2009
Le mandat du CS commence à la naissance de l’UDS fusionnée, qui coïncide avec le plus grand mouvement de rejet des réformes du secteur jamais connu. Les prises de positions et les batailles menées par les élus Agir ensemble au CS auront été marquées par cette naissance tumultueuse dès la première année et tout au long de leur mandat…
Dès le 04/02/2009, les élus CS obtiennent le vote d’une motion condamnant les décrets sur le statut des EC et la formation des enseignants, ainsi que la réforme des organismes de recherche. Cette motion préfigure le congrès de l’UDS du 20/02 qui prendra des positions allant dans le même sens.
En ce qui concerne la mise en place de l’UDS, le CS a travaillé en 2009 sur les critères de financement des laboratoires pour le futur quinquennal. Les élus agir ont plaidé contre la prise en compte de la note AERES dans ce financement, avec le double argument que les notes AERES sont contestables et que les avis AERES ont préalablement conduit à des restructurations… Les élus agir ont montré qu’il fallait compenser la disparition des financements spécifiques d’actions collectives (de type PPF) par le ministère, ce qui conduisit à la mise en place des « actions structurantes ».
Dans le même temps les élus agir sont intervenus régulièrement pour soutenir les UMR désassociées du CNRS en 2008, suite au début d’application d’un plan de la direction du CNRS pour se débarrasser d’une grosse partie de ses unités. Ces UMR ont toutes été réintégrées d’une manière ou d’une autre dans leur statut mixte, à l’exception surprise et notable près de « Culture et société en Europe » pour laquelle le combat continue.
Les élus ont exigé et obtenu qu’Alain Beretz vienne, dès septembre 2009, exposer la politique recherche de l’Université devant le CS. Le problème de la place des SHS et du devenir des UMR a été notamment questionnée.
La nécessité de prendre en compte la spécificité de la politique scientifique des SHS a été constamment défendue par les élus Agir de ce secteur dès 2009 et tout au long de leur mandat.
Politique documentaire
De même, l’importance de la prise en compte de la politique documentaire par l’Université a été soulignée à plusieurs reprises, alors que la nouvelle structure victime de problèmes de direction rencontrait des difficultés de fonctionnement.
Ce qu’il reste à faire : une reprise de fond du débat sur l’importance de cette politique documentaire pour la politique scientifique et une relance dynamique du rôle du conseil de la doc où les représentants du CS doivent jouer pleinement leur rôle.
Collegiums
Dès 2009, première année de la mise en place des collegiums, nous avons demandé une information sur le rôle exact qu’ils étaient amenés à jouer à l’interface entre les composantes, les laboratoires et le niveau central. Nous avons exigé une harmonisation des objectifs et des bilans du fonctionnement.
Ce qu’il reste à faire : un bilan du fonctionnement et de l’utilité des collegiums est impératif. Le manque harmonisation des critères d’évaluation des différentes actions recherche par les collegiums est un défaut majeur auquel il faut remédier d’urgence.
Prime d’excellence scientifique et chaires d’excellence.
Nos interventions ont aussi relayé l’opposition d’une grande partie de la communauté aux aspects très inégalitaires de la PES. Nous nous sommes battus pour minimiser les écarts quant aux montants des primes attribuées aux différentes catégories d’enseignants-chercheurs.
Les élus Agir ont dénoncé la mise en place des chaires Universités/organismes très inégalitaires et ont plaidé pour une politique de délégations CNRS plus large.
Ce qu’il reste à faire : ces politiques d’intéressement financiers foncièrement inégalitaires et injustes sont à abandonner à terme et leurs effets délétères sur les équipes doivent être limités au maximum dès maintenant.
Relations organismes Universités
Dans le cadre de l’accompagnement de la politique de site et de la RGPP, le CNRS a tenté de mettre en place dès 2010 une unité de mutualisation des gestionnaires recherche du site de Strasbourg, la PSP, avec des soucis non avoués d’économie de personnel. Nous avons suivi en permanence au CS ce dossier d’importance pour les agents et les laboratoires.
Ce qu’il reste à faire : il semble que ce projet de mutualisation masquant les pénuries de personnels administratifs et de gestion se réduise au fil du temps comme une peau de chagrin. Il faudra cependant rester vigilants.
Investissements d’avenir (grand emprunt). Réponse de l’UDS aux appels d’offre et déficit démocratique
2010 fut l’année de lancement de ce qu’on a appelé le « grand emprunt » en réalité des financements sur projets « Investissements d’avenir »…
Cette politique gouvernementale est la clef de voute de l’ensemble des réformes de ces dernières années. Elle finalise les réformes de régression démocratique de l’Université et de la recherche et organise une politique de créneaux scientifiques ciblés par grand site universitaire au nom de l’excellence scientifique…
L’élection des différents projets : equipex, labex, IHU, SATT au niveau micro et IDEX pour le site étant organisé sur le modèle de l’appel d’offre mis en oeuvre par l’ANR, rien n’a été prévu pour que ces projets soit examinés par les instance élues de l’Université.
A l’UDS, ce sera donc une bataille acharnée des élus « agir ensemble » et en particulier de ceux du CS pour obtenir des informations, voire une validation des projets par les instances… Si dès 2010 les projets d’équipements collectifs equipex ont pu passer devant les collegiums et devant le conseil scientifique, il n’en a pas été de même pour les projets de label qui furent montés en dehors du contrôle des instances (sauf éventuellement des conseils de laboratoire mais cela à la discrétion des porteurs de projets) sur incitation de la présidence de l’université. Certes les élus Agir ont pu obtenir de rencontrer régulièrement le délégué de l’UDS au grand emprunt, Guy René Perrin, et recueillir ainsi les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat de contrôle. Mais il n’en reste pas moins que le processus de construction des projets de labex, déterminant pour la constitution du périmètre d’excellence du futur IDEX et donc pour l’attribution future des moyens, est resté pour l’essentiel la chasse gardée de la présidence de l’Université… Nous demandons avec insistance depuis des présentations des activités et du fonctionnement des labex devant le conseil scientifique. malgré une acceptation de principe par la vice-présidence, ceci ne s’est toujours pas réalisé.
Sur le projet IIDEX lui-même, les élus Agir ont obtenu l’organisation d’une AG d’explicitation : présentation du projet par le président Beretz en AG en décembre 2010 et discussion avec la salle. Une critique de fond des élus Agir a été communiquée à ce moment là.
Pour l’essentiel, le projet IDEX strasbourgeois se caractérise par l’attribution de moyens à un périmètre d’excellence en recherche et à des diplômes d’excellence sur des projets ciblés de diverses natures. Certes 30% environ du financement pourrait aller en dehors de ce périmètre… La première version du projet n’a été validée par aucune instance de l’Université… Suite aux pressions des élus Agir, la version définitive réécrite après la présélection de l’UDS a été présentée au CA au printemps 2011. Le rôle exécutif du « comité de pilotage » est totalement exorbitant et ce « copil » est un véritable déni de démocratie, car au nom du respect du projet IDEX Unistra, il impose ses décisions à l’Université… Nous avons cependant obtenu que les décisions du « copil » soient présentées aux conseils et en particulier au conseil scientifique quand il s’agit de recherche…
Ce qu’il reste à faire : l’idée de base (exclusion du plus grand nombre sur la base de l’excellence décrétée) de l’IDEX doit être abandonnée. Voir par ailleurs nos propositions pour réintégrer les projets en cours dans un fonctionnement plus démocratique de l’Université.
Crise financière de l’UDS et lutte pour le financement équitable de la recherche dans le contexte des premiers financements IDEX.
Dès 2009, au moment la question des inégalités de financement entre disciplines a été abordée. Une relative augmentation de crédits recherche des SHS est intervenue.
En 2010, à l’occasion du changement de régime de TVA pour les crédits recherche, une « hausse » des crédits est intervenue : nous avons plaidé pour qu’elle aille à un meilleur financement de la recherche et des laboratoires, et avons été partiellement entendus.
Après la sélection du projet IDEX strasbourgeois, et l’attribution de la première dotation de 10 millions à l’automne 2011, dont 4,5 millions pour la recherche, les élus Agir sont intervenus de façon constante pour dénoncer les inégalités de traitement entre disciplines et laboratoires.. Et ce d’autant que les budgets recherche 2011 et 2012 sont devenus « tendus ». Ainsi dès 2011, on enregistre la suspension pour une année de l’appel d’offre « projet de recherche » du conseil scientifique et un tassement du financement des laboratoires, masqué en SHS par l’attribution directe de 15% supplémentaires pour les colloques en lieu et place de l’éligibilité à l’appel d’offre colloque. La question des appels d’offre IDEX et de leur relative équité devient très importante et rejaillit sur les questions du financement ordinaire.
Nous avons donc plaidé fin 2011 et début 2012 pour le rétablissement de l’AO ordinaire du conseil scientifique et pour l’éventuel refléchage des projets issus du PeriMex vers l’AO excellence de l’IDEX.
Nous avons également demandé une répartition plus égalitaire du point chercheur entre les différentes disciplines pour l’établissement de la dotation des laboratoires, afin de tenir compte du contexte imposé des appels d’offres qui défavorise fortement les SHS par exemple, et « in fine » , nous avons soutenu la proposition de la direction de ne plus tenir compte des notations AERES dans la dotation, avec l’argument que l’organisation des laboratoires tient compte de l’avis AERES avant le début du contrat.
La question de la transparence des appels d’offre est alors devenue centrale, qu’il s’agisse de l’appel d’offre ordinaire ou des appels d’offre IDEX. Quelques principes ont guidé notre action :
- meilleure information des conseillers sur le travail de la commission du CS,
- plus grande participation des élus au travail de la commission,
- effectivité de l’apport financier hors PeriMex pour soutenir l’ensemble des disciplines.
Ces demandes répétées ont été pour l’essentiel couronnées de succès.
Ce qu’il reste à faire : un chantier énorme est à ouvrir sur le financement de la recherche, l’abandon du périmètre d’excellence de l’IDEX et le contrôle sur les projets initiés par le même IDEX. Voir nos propositions détaillées par ailleurs.
Les dérives de l’IDEX: l’exemple du projet RESO, contraire aux principes de laïcité des établissements publics d’enseignement.
Nous avons également été contraints de réagir dans l’urgence, en juin 2012, à une manipulation du comité de pilotage de l’IDEX consistant à faire valider par le CS un soutien à 4 projets de labex strasbourgeois non retenus au niveau national… Les dossiers présentés au CS avaient dans plusieurs cas été bâclés et fournis la veille du conseil aux conseillers.
Parmi ces projets, RESO, très mal évalué scientifiquement, était en fait un moyen d’implanter à l’UDS un « institut de l’islam ». Nous avions de gros doutes sur la finalité de cet institut: formation de cadres religieux contrairement au code de l’éducation ?
Soutenu par de nombreux conseillers, les élus Agir ont obtenu de faire réécrire et réévaluer ces projets qui furent réexaminés en septembre 2012… Finalement, 3 projets sur 4 ont été financés à l’issue de ce processus, mais le projet RESO a été nettement rejeté, d’abord parce qu’il ne semblait guère sérieux sur le plan scientifique et aussi parce que nos doutes sur le caractère laïc du projet ont subsisté jusqu’à la dernière version.
Ce qu’il reste à faire : éliminer le comité de pilotage de l’IDEX , veiller à contrer toute tentative de relancer le projet d’institut de l’Islam, repenser à long terme la question des sciences des religions dans un cadre laïc et non confessionnel.
La convention SATT/UDS
2012 a également été marqué par une bataille autour de la convention cadre SATT/UDS : les élus Agir ont refusé le basculement de tous les contrats de recherche dans cette structure filiale de droit privé, dont le budget sort de celui de l’Université. Soutenus par une partie des DU, ils ont obtenu que cette mesure soit limitée au contrats comprenant une clause de PI…
Ce qu’il reste à faire : revoir la convention. L’ensemble des contrats de recherche doivent être repassés en gestion universitaire. De même que les personnels exécutant les contrats.
Examen des laboratoires par le conseil scientifique et difficultés rencontrées par certains d’entre eux.
Enfin les élus agir ont suivi en 2011 et 2012 l’ensemble des présentations des projets des 80 unités et des 12 écoles doctorales, ainsi que les présentations des retours AERES sur les mêmes structures, en veillant à chaque fois à ce que les projets intègrent bien l’ensemble des thématiques et aient le souci du devenir des personnels en cas de redécoupage et de restructuration. Ce travail de suivi assuré collectivement par les élus Agir a nécessité environ 15h en 2011 et 25h en 2012, sans compter un minimum de préparation.
Dans ce cadre, ils ont demandé à plusieurs reprises au vice-président recherche des informations sur l’évolution de la situation à l’IGBMC traversée par une grave crise de management avec des conséquences sur les personnels. A leur demande, le président Beretz est venu expliquer au CS les raisons de l’éviction du directeur et le sens de la mission confiée à Brigitte Kieffer.
Ils ont interrogé la vice-présidence recherche sur le devenir des personnels des projets d’unité INSERM non créés par l’organisme.
Tout dernièrement, ils ont accompagné la lutte des collègues du laboratoire « culture et société » en Europe contre la désumérisation de leur unité par la direction du CNR, organisé des rencontres avec la présidence de l’UDS et suscité des interventions syndicales nationales auprès de la présidence du CNRS
Ce qu’il reste à faire : suivre le démarrage du nouveau quinquennal dans les unités et en particulier dans les cas difficiles. Démocratiser les relations entre les organismes et l’Université en relançant le rôle de tous les conseils statutaires de part et d’autre.
D’une manière générale les objectifs des listes « Pour l’Université de Strasbourg: Responsabilté , démocratie, collégialité » déclinées dans la profession de foi du CS et dans le chantier « Recherche » de leur plate-forme prolongent l’action des élus « Agir » sur bien des points évoqués ici.