Un décret portant réforme du statut d'enseignant-chercheur vient d'être finalisé. Ce décret ouvre la possibilité d'une modulation de service entre enseignement et recherche. Dans le contexte du mouvement Sauvons la Recherche, les organisations syndicales ont fait de nombreuses propositions à ce sujet avec pour objectif une meilleure prise en compte de nos charges réelles (enseignement, charges administratives, pédagogiques, suivi de mémoires, activité de recherche, administration de la recherche, etc.). Or ce n’est pas l’objectif du décret !
De fait, il s’agit de deux verrous fermement posés sur la politique des universités.
Le texte prévoit seulement le maintien de la possibilité d'un congé thématique mais sans que cette possibilité ne puisse s'apparenter à une liberté ou un droit : le nombre de congés pour recherche ou conversion thématique n'est pas précisé et on peut donc le considérer par avance comme aussi anecdotique qu'aujourd'hui et en outre soumis à la décision personnelle du président de l'université après avis consultatif du CS.
La modulation de service sera définie souverainement par le président ou toute personne à qui il aura délégué cette autorité par exemple les chefs de département ou d'unités d'enseignement.
Une possibilité de gestion hiérarchique des carrières et des services est donc ouverte.
Si une instance de recours est désormais proposée, les contours de celle-ci restent flous : cette instance est-elle souveraine ? Autrement dit en cas de décision différente de celle adoptée par le Président qui a le dernier mot l'instance ou le Président ?
Le décret se comprend dans le contexte de la LRU (autonomie des universités et pouvoir accru des présidents d’université) et des évaluations proposées par l’AERES. Il s’inscrit également dans le contexte d'une pénurie globale de moyens en personnel puisque le plan campus ne concerne que les bâtiments :
La modulation telle que la prévoit le gouvernement ne constitue même pas une modulation à coût constant, mais bien une modulation insérée dans une politique globale de contraction du nombre des personnels enseignants de l'université dans laquelle c'est la modulation elle-même qui permettra la diminution des recrutements.
Suprême raffinement budgétaire : les heures complémentaires absorbées par l'accroissement des services ne donneront plus lieu à aucun complément de salaire !!
Enfin, l'idée pourrait être une modulation entre différentes périodes de la carrière professionnelle de l'enseignant-chercheur bien que cela aboutisse là encore en fin de compte à séparer l'activité du chercheur de celle de l'enseignant. Mais d'une telle modulation en cours de carrière, il n'en est pas question dans le projet de décret et la LRU : la modulation doit être équilibrée chaque année.
Ce décret n'est donc pas rédigé pour cela mais bien pour justifier un alourdissement général des charges d'enseignement et un accroissement de l'emprise des présidents d'Université ou des directeurs d'unité sur nos carrières. En effet ce n'est pas la capacité de recherche qui intéresse le gouvernement c'est la "productivité horaire" des enseignants qu'il juge insuffisante !!
Ne serions-nous que des oiseaux de mauvais augure ?! Ces dernières années nous avons mis en garde contre la LOLF, la LRU, etc.…. Il s’avère que la mise en place de la LOLF permet avec ce nouveau décret le financement de primes ad hoc ou encore la contraction du nombre d’enseignants-chercheurs au profit de personnels précaires ou administratifs !! Nous nous sommes inquiétés de la publication de rapports sur l’activité des enseignants-chercheurs (ex : Belloc) … finalement les voici qui réapparaissent !