Pourquoi nous déposons un recours contre la délibération sur le Contrat de site Alsace

Les sept élus « Responsabilité, Démocratie, Collégialité » au Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg, ainsi que deux autres élus, ont obtenu le 22 mai un report de vote sur la délibération devant approuver le Contrat de site Alsace. Ils se sont précisément expliqués sur les motivations appelant à ce report dans un communiqué du 22 mai qui a fait l’objet d’une déclaration liminaire lors du CA commun des quatre établissements amenés à se prononcer sur le contrat de site (UHA, INSA, BNU et UNISTRA). Suite à la décision de report, le président Alain Beretz a décidé en séance de convoquer un nouveau CA le 23 mai à 11h, soit un délai de 17 heures entre le moment d’envoi de la convocation électronique et la tenue du CA. Cette précipitation exceptionnelle a créé d’importantes difficultés dans l’information des élus absents et représentés, dans la collecte des procurations et surtout n’a pas permis aux élus de conduire la réflexion sereine qu’exige un vote de cette importance.

Plus grave encore, des doutes sérieux pèsent sur la légalité d’une telle convocation, le délai de dix jours figurant dans le règlement intérieur du CA n’ayant pas été respecté et l’urgence n’ayant en rien été motivée. Les élus RDC au CA ont donc demandé au président de procéder à une nouvelle convocation qui respecte ce délai. Il n’a pas été donné une suite positive à cette demande qui reposait sur des arguments de légalité, mais aussi de bienséance et de respect des élus. Le CA s’est donc réuni le 23 mai à 11h et le Contrat de site a été adopté par 21 voix pour, une abstention et 9 voix contre.

En matière de décision aussi importante sur l’organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Alsace, le droit et le respect du bon fonctionnement des institutions devraient toujours prévaloir sur les agendas et les enjeux politiques, quelle que soit leur nature.

Un recours en excès de pouvoir et une requête en référé-suspension seront donc déposés par les élus RDC au CA auprès du Tribunal administratif de Strasbourg.

Les élus « Responsabilité, Démocratie, Collégialité » au Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg

À propos de Michael Gutnic

Membre du CHSCT, élu au CA
Ce contenu a été publié dans Communiqués, Motions, Positions. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à Pourquoi nous déposons un recours contre la délibération sur le Contrat de site Alsace

  1. Quand les regles de ne sont pas respectées, on ne peut pas aller très loin…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Blue Captcha Image
Refresh

*


2 − deux =

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>