La convention cadre entre l’Université de Strasbourg et la SATT (Société d’Accélération du Transfert des Technologies) a été approuvée par le CA de l’Université de Strasbourg du 29/05/2012. Cependant, cette convention appelle, au nom des principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des établissements publics qui sont ses actionnaires, et au nom des objectifs même d’une SATT, les remarques suivantes :
1- La SATT est une société de droit privé dont l’essentiel de l’activité devrait être le transfert de certains résultats valorisables de la recherche vers le monde de l’entreprise.
2- Il est souhaitable, au nom de la transparence, que les établissements publics actionnaires s’engagent à diffuser les comptes de la société, y compris les salaires de ses dirigeants.
3- La SATT ne doit pas devenir, au prétexte qu’elle risque de n’être pas pérenne et d’utiliser rapidement le capital dont elle est dotée, un organisme de gestion de la totalité des contrats publics de recherche : ceux-ci sont le résultat direct du travail des chercheurs, souvent initiés et négociés par ceux-ci.
4- Les établissements publics, actionnaires de la SATT, parfaitement capables de gérer ces contrats de recherche et les embauches de contractuels, n’ont pas à y transférer leurs personnels, le fonctionnement d’une telle société étant peu compatible avec une gestion des ressources humaines affectées à la recherche.
Ce sont donc les principes de fonctionnement de la SATT de Strasbourg et de celles créées autour d’autres universités qui doivent être remis en question. Les syndicats Agir Ensemble de l’Université de Strasbourg et des organismes présents à Strasbourg en appellent à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin que le dossier des SATT soit entièrement remis à plat et que leurs missions soit précisément définies et encadrées.
Agir Ensemble pour une Université Démocratique
(SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNPREES-FO, SUD Education UdS)
