Dix questions à Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, à l’occasion de sa visite à l’Université de Strasbourg

Par les organisations syndicales de l’Université de Strasbourg
(
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SES-CGT, SNTRS-CGT,
Sgen-CFDT, SNPREES-FO, A&I-UNSA)

Madame la Ministre,

Vous avez choisi l’Université de Strasbourg pour venir y signer une convention nationale avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Certainement accompagnée de nombreux journalistes, vous y visiterez quelques chantiers de projets immobiliers d’un Plan Campus en attente de financements. Les représentants des personnels de l’Université de Strasbourg souhaitent attirer votre attention sur l’envers du décor d’un haut lieu de la politique dite « d’excellence » et sur les difficultés que rencontrent notre établissement et ses personnels. Dans l’espoir que vous pourrez leur apporter quelques éléments de réponse, ils vous interpellent et vous posent les questions suivantes :

  1. Notre université, comme bien d’autres, subit de plein fouet les conséquences du désengagement de l’Etat, ses crédits de fonctionnement sont en baisse et son fond de roulement a diminué de 50 millions en trois ans : que comptez-vous faire pour épargner à notre université les gels postes, la non reconduction de dizaines de CDD, la réduction des heures d’enseignement et l’amputation des crédits récurrents de recherche pour de nombreux laboratoires ?
  2. Dans le cadre du budget 2013, la mise en réserve des crédits (gel des crédits ministériels), soit 1 M€, diminue par rapport à 2012 de 600K€ environ. En revanche une nouvelle ligne de gel intitulée « Contribution au redressement des comptes publics » apparaît  pour une somme de 1,5 M€, soit au total une somme de 2,5M€ de crédits non délégués. Quel est le motif de cette subdivision des lignes ? Le gel de 2013 est supérieur de 800 k€ par rapport à 2012. Ces montants sont ils bien définitifs ?
  3. La masse salariale de l’Université de Strasbourg est insuffisante pour faire face aux besoins et atteindre notre plafond d’emploi (il manquerait 10 M€ pour la saturer). Une première façon de résorber ce déficit serait que le gouvernement assure la couverture financière du GVT et celle relative au différentiel de charges sociales entre contractuels et fonctionnaires lié à l’application du processus Sauvadet, dont la couverture a semble t il été promise : qu’en est il exactement ?
  4. L’Université de Strasbourg est « riche » de nombreux concours d’excellence. En raison de ses problèmes financiers, elle affecte une partie importante des crédits de l’IDEX à son budget récurrent de la recherche. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour garantir un financement pérenne de la recherche et de l’enseignement dans les universités et les organismes de recherche ?
  5. Le fléchage des crédits de recherche via les projets d’excellence met en péril des secteurs disciplinaires stratégiques qui ne sont pas dans le périmètre d’excellence. Est-il possible de renégocier les conditions d’application de la dotation IDEX afin qu’elle puisse soutenir des projets jugés utiles  par les conseils de l’université en dehors de tout concept de périmètre d’excellence et du contrôle par le comité de pilotage de l’IDEX ?
  6. Le Contrat de site Alsace, dont votre ministère oriente fortement la rédaction, fait craindre à l’Université de Haute-Alsace et à d’autres établissements de la région un effet de centralisation politique et d’aspiration des moyens au profit de l’Université de Strasbourg, alors même que cet établissement n’a pas fini d’absorber les contraintes de sa propre fusion. Quelles dispositions comptez-vous prendre afin de garantir l’autonomie et le libre développement des établissements dont vous souhaitez le regroupement ? Quels moyens financiers et humains le ministère compte-t-il engager pour soutenir le site Alsace ?
  7. Le Contrat de site Alsace a pour particularité d’instituer un « cluster » comme élément central de la structuration du site. Cette forme propre à l’industrie ou aux pôles de compétitivité n’a pas de statut défini dans l’ESR et n’entre pas dans le cadre du projet de loi qui ne reconnaît que les regroupements par fusion, rattachement ou communautés. Comptez-vous donner aux « clusters » un statut juridique propre et que pensez-vous de ce choix ?
  8. Vous avez reconnu à plusieurs reprises que la politique d’excellence avait généré un empilement et une complexification excessive des structures. Vous souhaitez aller vers une simplification du fonctionnement de l’ESR. Or le projet de site Alsace que vous soutenez ajoute aux instances de notre établissement, déjà doté de collégiums, d’un comité de pilotage de l’IDEX et d’un Comité d’orientation stratégique, le comité de pilotage du premier cercle des établissements rattachés ou associés ainsi que le comité de pilotage du cluster. L’existence de ces différents  comités finit par remettre en question le bon fonctionnement des conseils élus de ces établissements. Estimez-vous, par ailleurs, qu’une telle multiplication d’instances soit compatible avec votre vœu de simplification ?
  9. Comment pensez-vous préserver et développer la recherche dans les ESPE, qui ne se résume pas à la didactique des disciplines, mais intègre aussi les recherches en psychologie, sociologie, philosophie de l’éducation, etc. ? Quand disposera-t-on d’un cadrage national pour les maquettes et les nouveaux concours ?
  10. Quels rôles sont amenés à jouer les organismes de recherche dans le cadre de la politique de site ? Pourquoi les financements ciblés de type « PEPS de site » ne sont-ils pas discutés dans les instances scientifiques de l’organisme (aux trois niveaux du comité national) ? Par ailleurs, en ce qui concerne les organismes et le CNRS en particulier, comment admettre le refus régulier d’embaucher des personnels ayant déjà compté trois ans de CDD ? Qu’en pensez-vous et le ministère va-t-il abonder la masse salariale des organismes de manière à leur permettre de reprendre le recrutement statutaire sur une base  élargie,  seule à même de résoudre le problème de la précarité ?

Vous savez, Madame la Ministre, notre attachement à l’emploi public et au statut qui en découle. Le Service public national de l’Enseignement supérieur faisant partie intégrante de la fonction publique d’Etat, vous comprendrez que nous manifestions les plus fortes réserves devant l’acte III de la décentralisation dont notre université et la Région Alsace anticipent certaines dispositions. Nous vous prions de considérer avec la plus grande attention nos interrogations et de bien vouloir transmettre nos motifs d’inquiétude au chef du gouvernement auquel vous appartenez.

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